J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13811

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Arrêté du 2 août 2002 prolongeant la validité et fusionnant des permis de recherches de mines en Guyane


NOR : INDI0200450A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 2 août 2002 :
Les permis de recherches B nos 05/97, 06/97 et 07/97 sont assimilés à des permis exclusifs de recherches et leur validité est prolongée jusqu'au 31 janvier 2004 ;
La fusion des permis précités en un seul permis, dit « Permis de Crique Véoux », d'une superficie de 54 kilomètres carrés portant sur partie du territoire de la Guyane, est autorisée au profit de la Société des mines du Bourneix ;
La date d'expiration du nouveau permis est fixée au 31 janvier 2004, compte tenu d'un engagement financier minimal de 610 000 Euros.
Conformément au plan annexé audit arrêté, le périmètre du permis de Crique Véoux est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées UTM :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13811


Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, à Cayenne.